La procédure précise à suivre quand on est à la recherche de pompes funèbres

Vous venez d’apprendre la mort d’un de vos proches et vous vous occupez de son enterrement. C’est un processus compliqué, d’autant plus qu’il y a de nombreux pièges à éviter. Le premier conseil est de prendre votre temps. Bien que certaines procédures administratives doivent être exécutées rapidement, les arrangements funéraires ne justifient pas à eux seuls une précipitation.

Nous vous donnons nos conseils pour trouver les pompes funèbres Paris de votre choix.

DANS LES 24 HEURES :

Le décès doit être confirmé par un médecin (obligatoire).

En cas de décès dans un établissement médical (hôpital, établissement médical privé), le personnel s’en chargera. En cas de décès à domicile, un médecin doit être consulté.

Ils prépareront un certificat médical de décès, qui vous sera utile pour vos interventions.

Annoncez votre décès à l’hôtel de ville (obligatoire).

N’importe qui peut déclarer la mort.

En cas de décès dans un établissement de santé, le directeur de l’établissement déposera un rapport de décès.

En cas de décès, vous devez remettre un rapport de décès à la Mairie, mais vous pouvez également confier cette procédure à une autre personne, quel que soit son lien avec le défunt.

La déclaration de décès est faite à l’Hôtel de Ville du lieu du décès ou au dernier lieu de résidence du défunt sur présentation des documents suivants :

Un document certifiant l’identité du déclarant ;

Le livret de famille du défunt ou tout autre document permettant au défunt de vérifier son identité (carte d’identité, acte de naissance ou certificat de mariage) ;

Certificat médical de décès.

Ensuite, le directeur de l’état civil vous délivre un certificat de décès, un certificat de décès officiel, écrit au bureau de l’état civil.

Il s’agit d’un acte gratuit : n’oubliez pas de demander plusieurs certificats de décès originaux comme l’exigent les autorités sociales, financières et administratives au moment de l’autopsie.

S’assurer que le corps est remis (si nécessaire).

Que le décès survienne à la maison, dans une maison de soins infirmiers, une clinique ou un hôpital, le transfert dans un salon funéraire n’est jamais obligatoire. De plus, ne signez pas à l’avance une demande de transfert à un salon funéraire sans avoir examiné attentivement la nécessité d’un tel transfert et sans préciser au moins une estimation des coûts.

> En cas de décès dans un hôpital public

Le défunt est transféré à la morgue de l’hôpital, qui est équipée pour entreposer les corps du défunt avant le jour des funérailles, c’est-à-dire au plus tard 6 jours après le décès (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte).

Les chambres d’hôpital sont fournies gratuitement dans les 3 jours suivant la date du décès.

Si l’hôpital n’a pas de chambre funéraire, le défunt peut être transféré dans la chambre funéraire d’un autre hôpital ou dans une chambre funéraire privée.

Dans le cas d’un transfert où l’hôpital est tenu de disposer d’une morgue (1), le coût du transport de la personne décédée est entièrement couvert par l’hôpital, ainsi que le coût de la vie pendant les trois premiers jours suivant son admission. De plus, la famille doit payer les frais de subsistance.

Le défunt peut également être transféré à son domicile ou à celui d’un membre de sa famille. Le transfert a lieu avant la mise en place du cercueil (sans cercueil).

Le transfert, quelle que soit la destination, doit être effectué conformément à la loi dans les 48 heures suivant le décès.

> En cas de décès dans une maison de retraite

Si une maison de soins infirmiers a un salon funéraire, le corps du défunt peut y être placé avant que les funérailles ne soient organisées dans les mêmes conditions que dans un hôpital.

S’il n’y a pas de chambre funéraire, le régime est plus vague : en principe, le corps du défunt peut être entreposé dans sa chambre jusqu’à son inhumation, et le foyer de soins est considéré comme étant le domicile du défunt. Cependant, les refuges pour personnes âgées encouragent souvent les familles à déménager dans un salon funéraire, surtout pour des raisons de prudence envers les autres résidents.

Dans ce cas, l’institution n’est pas tenue de prendre en charge les frais de transfert et de logement.

> En cas de décès dans une maison

Si le médecin constate un décès naturel, la famille peut laisser le défunt à la maison ou le transférer au salon funéraire.

Selon la loi, le transfert doit avoir lieu dans les 48 heures suivant le décès.

La famille est responsable du coût de la vie.

Une liste des salons funéraires de la ville se trouve dans les Pages Jaunes ou à l’hôtel de ville.

Les directeurs funéraires gèrent les directeurs funéraires, qui offrent également des services funéraires. Vous n’êtes pas tenu d’utiliser le salon funéraire, qui gère le salon funéraire où le défunt séjourne, pour organiser les funérailles.

Une liste de tous les directeurs funéraires de la municipalité doit être affichée à un endroit bien en vue dans le salon funéraire.

Se renseigner sur les agents funéraires

> Tout d’abord, assurez-vous que le défunt n’a pas souscrit d’assurance funéraire de son vivant.

En cas de décès du défunt, le contrat prévoit le paiement d’une somme forfaitaire pour les funérailles. Le bénéficiaire de ce capital peut être un parent du défunt ainsi que le directeur du salon funéraire.

Si le directeur du salon funéraire est désigné, les mesures que la famille doit prendre sont simplifiées : il suffit de contacter le directeur désigné pour qu’il puisse organiser les funérailles selon la volonté du défunt (par écrit à la signature du contrat d’assurance). Il soumet ensuite sa facture à la compagnie d’assurance, qui paie le capital directement à la compagnie d’assurance.

Si vous êtes inscrit comme bénéficiaire dans le contrat, vous devriez communiquer avec la compagnie d’assurance. Ce dernier vous versera le capital de garantie après vous avoir envoyé les pièces justificatives (énumérées dans le contrat d’assurance).

Depuis la loi du 28 juillet 2013, vous êtes tenu d’allouer un capital pour les funérailles du défunt.

> Pour choisir un entrepreneur de pompes funèbres compétent, il est important de comparer.

Ce serait trop long et trop long de visiter toutes les directions funéraires de la municipalité.

La chorale UFC-Que recommande les étapes suivantes.

> Une liste des entreprises funéraires de la commune peut être obtenue auprès de la mairie (elle doit être publiée), de la préfecture ou dans les pages jaunes. Vous pouvez également communiquer avec les entreprises funéraires à l’extérieur de la municipalité.

> Passez votre premier appel téléphonique pour évaluer l’accueil du représentant et sa capacité à répondre à des questions simples. Après une brève présentation (date du décès, nature de la cérémonie – enterrement ou crémation – et lieu prévu pour la cérémonie), demandez :

Honoraires au directeur funéraire (pour les démarches auprès de l’administration ou des fournisseurs de services pour des activités telles que l’ouverture d’une chambre forte ou le creusage de tombes) ;

Premier prix pour le cercueil en chêne équipé de 22mm ;

Le coût de la voiture funéraire et des transporteurs et le nombre de transporteurs.

S’il refuse de répondre à des questions aussi simples par téléphone, retirez le salon funéraire de votre choix.

> Pensez aux principaux points de la cérémonie :

Funérailles ou crémation ;

Une cérémonie civile ou religieuse ;

Concessions existantes ou manquantes ;

Budget moyen alloué au cercueil (plus de 25% du total des frais funéraires).

Note : Le coût moyen des funérailles est de 3 350 euros par sépulvousre, hors marbre et 3609 euros par crémation.

Mesures à prendre dans les 2 jours

La première étape consiste à choisir le directeur du salon funéraire qui organisera les funérailles. Vous n’aurez plus qu’à suivre ses instructions.

Le choix du salon funéraire se fera en fonction de l’accueil que vous recevrez du représentant, ainsi que de l’évaluation qu’il vous fera lors de votre visite dans sa chambre.

S’assurer qu’il réponde aux exigences réglementaires définies par le décret du 23 août 2010.

En ce qui concerne le contenu de l’évaluation, les informations suivantes devraient être incluses

> Informations générales

Références légales concernant l’entreprise funéraire (nom, adresse, capital et numéro d’immatriculation RCS…) : le devis doit être fait par écrit sur le formulaire et signé par un représentant. Pour refuser toute évaluation faite sur une simple feuille de papier, il ne s’agit pas d’un directeur de funérailles.

Municipalité du lieu du décès, de l’inhumation, des funérailles, de l’enterrement, de l’inhumation ou de l’incinération.

La validité du devis : généralement de 1 à 3 mois, il doit être systématiquement clarifié.

Indiquez si le service offert est obligatoire ou non par caractères gras ou astérisque. Par exemple, un cercueil, un salon funéraire et des porteurs sont obligatoires, et la préservation ou le séjour dans le salon funéraire est facultatif.

Conformément aux règles d’inhumation, seuls les services suivants sont obligatoires : la mise à disposition d’un véhicule agréé pour le transport de la carrosserie (avant ou après son placement dans un cercueil) d’un cercueil d’une épaisseur de 22 mm – ou 18 mm – en cas d’incinération – avec un revêtement étanche et 4 poignées, et, selon les circonstances, l’exécution des opérations nécessaires à son enfouissement et/ou incinération (pour recueillir l’urine urine).

> Plus d’informations

Le volume net de services ou de fournitures fournis par chaque tiers : cela comprend, par exemple, l’excavation de tombes et l’inhumation en cas d’inhumation.

Le montant de la rémunération du directeur funéraire correspondant à la représentation du client dans les différentes instances administratives et le montant demandé par ces organismes (administratifs, religieux, etc.).

Coûts administratifs : il s’agit des quarts de travail de la police payés sous la forme d’une taxe, qui est fixée par la municipalité.

Le nombre d’agents fournissant des services funéraires et affectés au convoi (en pratique, le nombre de transporteurs).

> En ce qui concerne la présentation des offres de prix

L’offre de prix doit clairement délimiter les services. Les services doivent être présentés dans trois colonnes distinctes : les services continus, les services additionnels et les services fournis pour le compte de tiers.

L’affichage du taux de TVA doit être clairement indiqué. Le prix hors TVA et le prix hors TVA sont indiqués pour chacun des services.

Le représentant d’un salon funéraire doit vous fournir un devis écrit, gratuit et détaillé (article 4 du décret du 11 janvier 1999).

Vous n’êtes pas obligé de signer une proposition qui vient d’être rédigée. Ne cédez pas à la pression de la personne à qui vous parlez !

En signant le devis, vous acceptez la mise en œuvre de services détaillés. Il s’agit alors d’un bon de commande, d’un contrat qui vous oblige.

Cependant, il peut être utile d’envisager une évaluation avec un superviseur détendu, car le discours du directeur funéraire peut être très clair à l’époque, mais beaucoup plus déroutant lorsqu’on considère l’évaluation. N’hésitez pas à demander des éclaircissements si vous avez des doutes sur le titre de l’article dans le devis.

Se donner une période de 24 heures n’est pas inutile et ne compromet en rien l’organisation des funérailles, puisque vous disposez de 6 jours à compter de la date du décès (sauf dimanche et jours fériés).